Penmarc’h : tir de missile nucléaire, la préfecture maritime interdit des zones de navigation et toute activité nautique

Brest, jeudi 4 juin 2020 , par l’ arrêté préfectoral no 2020/023, la Préfecture maritime de l’Atlantique réglemente la navigation, le mouillage, la pêche, la plongée sous-marine et les activités nautiques du 08 juin 2020 au 08 juillet 2020 « à l’occasion d’un lancement d’essai organisé par la Direction Générale de l’Armement (DGA). »

Article 1
À compter du lundi 08 juin 2020 à 17H00 (toutes heures locales) jusqu’au mercredi 08
juillet 2020 à 12H00 un secteur réglementé est créé au sud de la pointe de Penmarc’h,
comprenant une zone d’interdiction permanente (ZIP), une zone de régulation de la
navigation (ZR) et une zone d’interdiction temporaire (ZIT). Les modalités d’activation
de ces créneaux sont précisées aux articles 7 et 8.

Article 2 : La zone d’interdiction permanente (ZIP) est définie par un quadrilatère délimité par les
points de coordonnées (WGS 84) suivantes :

– WGS 84 – DMS
E : 47°43’42’’N – 004°34’39’’W ;
F : 47°36’27’’N – 004°11’52’’W ;
G : 47°28’14’’N – 004°17’28’’W ;
H : 47°35’23’’N – 004°40’13’’W.
– WGS 84 – DMd
E : 47°43.70’N – 004°34.65’W ;
F : 47°36.45’N – 004°11.87’W ;
G : 47°28.23’N – 004°17.47’W ;
H : 47°35.38’N – 004°40.22’W.

Une représentation cartographique indicative de cette zone est annexée au présent
arrêté.

Article 3 : La zone de régulation de la navigation (ZR) est définie par un quadrilatère délimité par
les points de coordonnées (WGS 84) suivantes :
– WGS 84 – DMS
A : 47°48’06’’N – 004°38’37’’W ;
B : 47°37’06’’N – 004°03’37’’W ;
C : 47°22’00’’N – 004°14’00’’W ;
D : 47°33’00’’N – 004°49’00’’W.
– WGS 84 – DMd
A : 47°48.10’ N – 004°38.62’ W ;
B : 47°37.10’ N – 004°03.62’ W ;
C : 47°22.00’ N – 004°14.00’ W ;
D : 47°33.00’ N – 004°49.00’ W.
Une représentation cartographique indicative de cette zone est annexée au présent
arrêté.

Article 4 : La zone d’interdiction temporaire (ZIT) est définie par un polygone délimité par les
points de coordonnées (WGS 84) suivantes :
– WGS 84 – DMS
I : 47°39’00’’N – 004°01’00’’W ;
J : 47°48’43’’N – 004°31’00’’W ;
K: 47°44’42’’N – 005°23’30’’W ;
L : 47°16’28’’N – 005°17’41’’W ;
M : 47°24’00’’N – 004°11’00’’W ;
– WGS 84 – DMd
I : 47°39.00’N – 004°01.00’W ;
J : 47°48.72’N – 004°31.00’W ;
K : 47°44.70’N – 005°23.50’W ;
L : 47°16.47’N – 005°17.68’W ;
M : 47°24.00’N – 004°11.00’W.

Une représentation cartographique indicative de cette zone est annexée au présent
arrêté.

Article 5 : Dans les zones d’interdiction permanente et temporaire (ZIP et ZIT) définies aux
articles 2 et 4, la navigation, le mouillage de tout navire ou engin nautique, ainsi que
toute activité de pêche, de plongée sous-marine et toute autre activité nautique sont
interdits durant les périodes d’activation.

Article 6 : Dans la zone de régulation (ZR) de la navigation définie à l’article 3, des injonctions
peuvent être adressées durant les périodes d’activation aux navires circulant dans cette
zone pour adopter une route et une vitesse compatibles avec les essais menés par la
DGA.
La régulation du trafic maritime est conduite par le sémaphore de Penmarc’h et les
bâtiments de l’État chargés de la surveillance de la zone. Il est demandé aux navires
circulant dans cette zone d’assurer une veille radio VHF continue sur le canal 6.

Article 7 : Les zones définies aux articles 2 et 3 (ZIP et ZR) sont activées à compter du lundi 08
juin 2020 à 17H00. Leur désactivation, ainsi que leur éventuelle réactivation, seront
définies en fonction de l’état d’avancement des opérations et seront communiquées par
voie d’avis urgents aux navigateurs et par VHF par le CROSS Etel et les sémaphores
riverains.

Article 8 : La zone définie à l’article 4 (ZIT) est activée de 01H30 à 11H00 pour une ou plusieurs
dates comprises entre le jeudi 11 juin et le mercredi 08 juillet 2020, en fonction de
l’état d’avancement des opérations liées à la préparation et à l’évaluation du lancement
d’essai. La zone est activée par le centre opérationnel de la marine à Brest (COM Brest)
avec un préavis de douze heures. Les périodes d’activation sont diffusées par voie
d’avis urgents aux navigateurs et par VHF par le CROSS Etel et les sémaphores
riverains.

Article 9 : Les navigateurs sont tenus de se conformer aux dispositions des avis aux navigateurs et
aux directives du CROSS Etel, des sémaphores et des bâtiments de l’État présents sur
zone lors des essais.

Article 10 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux moyens nautiques participant
aux essais menés par la DGA.

Article 11 : Les infractions au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application,
constatées par les agents de l’Etat habilités, exposent leurs auteurs aux poursuites,
peines et sanctions prévues par l’article R 610-5 du code pénal, et par les articles
L 5242-1 à L 5242-6-1 du code des transports.

Article 12 : Le délégué à la mer et au littoral du Finistère, les officiers et agents habilités en matière
de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
maritime de l’Atlantique.

Le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier
préfet maritime de l’Atlantique

Signé : VAE LOZIER

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