Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

Publié par Rédaction 7seizh.info dans Dimanche, mai 13th, 2012 Avec 0 Comments


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Conditions générales d’utilisation du site

(conditions générales habituellement en cours sur les sites d’information en ligne)

  • 1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes et fac-similés, images et photographies des produits graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine 7seizh.info, 7seizh.org, 7seizh.net, 7seizh.com et 7seizh.wordpress.com.
Utilisateur : Visiteur du site et consommateur des informations qui s’y trouvent.

  • 2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). À ce titre, le producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

  • 3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font tous l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes et photographies reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs et leurs droits sont réservés. L’usage de ces sources s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Hormis la consultation du Site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce site sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- Reproduction, diffusion ou représentation d’extraits du site des fins d’information journalistique ou professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des contenus de ce site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

  • 4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

  • 5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

  • 6. Respect des données à caractère personnel

6.1 Responsable du traitement des données : le responsable du traitement de données est le propriétaire du site mentionné ci-dessus.

6.2 Finalité du traitement des données : conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel collectées sur ce site pour les besoins de l’envoi de la lettre d’information ont pour finalité cet envoi le suivi des demandes en ligne, ainsi que l’envoi éventuel d’annonces d’autres évènements intéressant les activités proposées sur ce site. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales.

6.3 Droit d’accès : Les personnes ayant fourni les données les concernant disposent des droits institués par la loi, notamment d’un droit d’accès et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site (adresse mentionnée ci-dessus)

  • 7. Responsabilité

7.1 Les contenus présentés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.

7.2 Le producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

7.3 Le producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.

7.4 Le producteur ne peut être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

  • 8. Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur reconnaît être pleinement responsable du contenu des messages, textes, images fixes ou animées et sons mis en ligne par ses soins dans les réactions (commentaires).

L’utilisateur, auteur d’un message texte, images, sons ou vidéos reconnaît être lui-même éditeur et/ou éditer des oeuvres préexistantes protégées par le droit d’auteur et en assumer la responsabilité au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
Dès lors, l’utilisateur, éditeur de contenu sur les services interactifs peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée s’il publie des contenus en violation avec les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Il s’engage à respecter notamment les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos etc. ) dont il dispose des droits ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès en vue de leur diffusion sur le service interactif. De la même manière, l’utilisateur peut être sanctionné pour atteinte aux législations civiles et/ou pénales françaises.

L’utilisateur s’interdit de manière non exhaustive :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
  • d’accéder frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site.
  • 9. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse selon le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
Les utilisateurs du service interactif souhaitant faire usage de ce droit, s’engagent dans les trois jours de la réception de la notification de leur droit de réponse, à présenter au plus tard dans un délai de trois mois leurs remarques et contributions.

  • 10. Recommandations techniques

Tous les efforts du producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le navigateur Microsoft Internet Explorer, version 7.0 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 3.5 ou ultérieure.

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