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Tag: assemblée nationale

Quand l’UDB écrivait au Président de l’ Assemblée nationale

Jeudi 4 octobre 2018, Ce courrier a été écrit et envoyé en juin 2018 à l’ancien Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Sans réponse...

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale...

Mercredi 19 septembre, l’Assemblée nationale a terminé  l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques...

Paul Molac : Effet contre-productif de la suppression de l’APL Accession

Vendredi 3 août 2018, Effet contre-productif de la suppression de l’APL Accession QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 11081 à M. le ministre de la...

L’Assemblée Nationale arrose de pesticides la loi alimentation

Mercredi 30 mai 2018, Une loi pour une alimentation saine et durable, voilà l’engagement pris par le gouvernement à la fin des Etats généraux de...

Kurdistan : Paul Molac interroge le Gouvernement sur l’intervention militaire turque...

Mercredi, 24 janvier 2018, le député du Morbihan, Paul Molac, est intervenu à l'Assemblée nationale dans les questions au gouvernement à propos de l'intervention...

«La sale mine du futur Code Minier» – Campagne citoyenne pour...

Mercredi 28 décembre 2016, à l'approche du débat de réforme du Code minier, avec proposition de Loi d'adaptation au Code de l'Environnement,  à l'Assemblée...

Assemblée nationale : Langues régionales, un débat pour rien…

TRIBUNE de David Grosclaude, conseiller régional d'Aquitaine   Langues : un débat pour rien…   Le débat sur la proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales qui...

Désertification médicale Paul Molac interpelle Marisol Touraine à l’Assemblée nationale

Vendredi 14 octobre 2016, désertification médicale  Paul Molac interpelle Marisol Touraine à l'Assemblée nationale  : Lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi...

Retard du versement des programmes européens de soutien au développement rural...

Assemblée nationale, mercredi 30 mars 2016, le député Paul Molac a interrogé le ministre Stéphane Le Foll sur le retard du versement des programmes...

L’état d’urgence inscrite dans la Constitution française

Paris, mardi 9 février 2016, L' Assemblée nationale a voté l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.  Débat et vote de l état d'urgence devant un...

Langues régionales : les masques sont tombés

C’est dans un hémicycle quasiment vide que le projet de loi porté par le député Paul Molac a été rejeté dans la nuit du...

Langues régionales : une proposition du député Paul Molac à l’Assemblée...

Paris, jeudi 17 décembre 2015, communiqué du député Paul Molac :   UNE PROPOSITION DE LOI DE PAUL MOLAC SUR LES LANGUES RÉGIONALES DISCUTÉE DANS L’HÉMICYCLE DE L’ASSEMBLÉE...

Attentats Paris : l’ Assemblée Nationale prolonge et renforce l’Etat d’Urgence

Paris, jeudi 19 novembre 2015, l’Assemblée Nationale a adopté ce jeudi le projet de loi prolongeant de trois mois et renforçant l’état d’urgence, décrété...

Non à la surveillance généralisée : cyberaction en cours !

Paris, lundi 3 mai 2015, les débats sur le projet de loi relatif au Renseignement ont débuté à l'Assemblée nationale. Une action organisée par Cyberacteurs...

Paul Molac à l’Assemblée nationale “yezh ma c’halon ha ma ene...

"On peut exprimer ses émotions et ce que nous sommes dans plusieurs langues. Et j’ai toujours trouvé curieux que la République fasse souvent le...

Paris : la Mission Bretonne appelle au rassemblement devant l’Assemblée Nationale

RASSEMBLEMENT à PARIS ce SAMEDI 20 décembre Demat d'an holl, Bonjour à tous, Nous vous invitons à venir au RASSEMBLEMENT devant l'ASSEMBLEE NATIONALE pour exprimer votre...

277 pour, 253 contre : la réforme territoriale est adoptée ...

Les députés étaient appelés à voter la réforme territoriale cet après-midi. C'est d'une courte avance que la réforme a été voté : 277 voix pour,...

Nouvelle carte des régions : l’ Alsace se mobilise à nouveau...

Paris, le 25 novembre 2014, après le vote de l' Assemblée nationale validant une carte de France à 13 régions, les Alsaciens ne décolèrent...

Réunification : Pour Marc Le Fur, “les socialistes portent la lourde...

Réunification : les socialistes portent la lourde responsabilité de l’échec «Pour la Bretagne, ce débat sur la délimitation des régions est un échec sur toute...

Réforme territoriale : l’adresse de votre député pour une Bretagne réunie

Samedi 15 novembre, les promoteurs d'une Bretagne qui va de Clisson à Ouessant auront une dernière chance de faire entendre la volonté de réunification...
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