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Tag: condamnation

Pesticides, Monsanto condamné

Lundi 13 août 2018, Un tribunal de San Francisco vient de condamner Monsanto à près de 290 millions de dollars de dommages pour ne pas...

Non à l’escalade guerrière en Syrie : Arrêt des frappes militaires,...

Dimanche 15 avril 2018, Face au danger d'une conflagration généralisée, le Mouvement de la Paix demande l'arrêt des frappes militaires en Syrie et la...

Marées vertes : l’Etat français lourdement sanctionné pour ses carences

Saint Brieuc, vendredi 16 février 2018, Le Tribunal Administratif de Rennes a lourdement sanctionné l’État français pour ses carences dans la prévention et la...

L’agglomération de Saint-Brieuc fait condamner la France

Jeudi 15 février 2018, L’agglomération de Saint-Brieuc fait condamner la France. Voici une démarche exemplaire : la collectivité Saint-Brieuc Armor Agglomération avait lancé une procédure au Tribunal...

Nucléaire : EDF condamnée pour sa gestion chaotique des déchets radioactifs...

Vendredi 9 février 2018, deux jours seulement après la publication d'un communiqué de presse du "Ministère de la transition écologique et solidaire" titrant : ...

Pollution au large de la Bretagne : 1 million d’euros d’amende...

Brest, mardi 17 janvier 2017, le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Brest réclamait une amende d' 1 million d'euros à l'armateur du...

Lanrodec : Jo Baron condamné à 6 mois avec sursis

Jo Baron a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Dans un dossier séparé, l'agriculteur, est aussi accusé d'avoir détruit le portique écotaxe de...

Triskalia : La justice vient de sanctionner ceux qui ont empoisonné

Jeudi 11 septembre, le groupe Europe Ecologie Les Verts réagit par rapport à la condamnation de Triskalia :   Condamnation de Triskalia : la justice vient de sanctionner...

Bonnets Rouges : deux nouvelles condamnations à Lorient

Le jugement a été rendu hier soir par tribunal de Lorient. Les faits remontent au 15 février dernier. Plusieurs centaines de Bonnets Rouges avaient organisé un...

6 mois avec sursis requis pour les 2 bonnets rouges inculpés...

6 mois avec sursis requis pour les 2 inculpés du portique de Lanrodec. Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc était appelé à juger un agriculteur et...

Samantha Prime, 19 ans, seule condamnée pour l’incendie du radar de...

Communiqué du comité de soutien de Samantha Prime : Novembre 2013, après l'abattage du portique écotaxe de Pont de Buis, la Bretagne s'enflamme, «re'zo re»...

Ai’ta : 300 euros d’amende pour le colleur de stickers

Le tribunal de police a rendu ce matin son verdict concernant l'application d'autocollants sur des panneaux de signalisation routière. Le militant a été condamné...
7seizh.info

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