Tags Condamnation

Tag: condamnation

Données personnelles : L’UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Facebook

Mercredi 10 avril 2019,L’UFC-Que Choisir se félicite, après 5 ans de procédure, de la lourde condamnation de Facebook par le Tribunal de Grande Instance de Paris...

Jetzt làngt’s !

Mardi 19 février 2019, Unser Land condamne tout propos ou tout acte raciste ou antisémite et s’inquiète de la montée de la violence, de l’intolérance...

Pesticides, Monsanto condamné

Lundi 13 août 2018, Un tribunal de San Francisco vient de condamner Monsanto à près de 290 millions de dollars de dommages pour ne pas...

Non à l’escalade guerrière en Syrie : Arrêt des frappes militaires,...

Dimanche 15 avril 2018, Face au danger d'une conflagration généralisée, le Mouvement de la Paix demande l'arrêt des frappes militaires en Syrie et la...

Marées vertes : l’Etat français lourdement sanctionné pour ses carences

Saint Brieuc, vendredi 16 février 2018, Le Tribunal Administratif de Rennes a lourdement sanctionné l’État français pour ses carences dans la prévention et la...

L’agglomération de Saint-Brieuc fait condamner la France

Jeudi 15 février 2018, L’agglomération de Saint-Brieuc fait condamner la France. Voici une démarche exemplaire : la collectivité Saint-Brieuc Armor Agglomération avait lancé une procédure au Tribunal...

Nucléaire : EDF condamnée pour sa gestion chaotique des déchets radioactifs...

Vendredi 9 février 2018, deux jours seulement après la publication d'un communiqué de presse du "Ministère de la transition écologique et solidaire" titrant : ...

Pollution au large de la Bretagne : 1 million d’euros d’amende...

Brest, mardi 17 janvier 2017, le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Brest réclamait une amende d' 1 million d'euros à l'armateur du...

Lanrodec : Jo Baron condamné à 6 mois avec sursis

Jo Baron a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Dans un dossier séparé, l'agriculteur, est aussi accusé d'avoir détruit le portique écotaxe de...

Triskalia : La justice vient de sanctionner ceux qui ont empoisonné

Jeudi 11 septembre, le groupe Europe Ecologie Les Verts réagit par rapport à la condamnation de Triskalia :   Condamnation de Triskalia : la justice vient de sanctionner...

Bonnets Rouges : deux nouvelles condamnations à Lorient

Le jugement a été rendu hier soir par tribunal de Lorient. Les faits remontent au 15 février dernier. Plusieurs centaines de Bonnets Rouges avaient organisé un...

6 mois avec sursis requis pour les 2 bonnets rouges inculpés...

6 mois avec sursis requis pour les 2 inculpés du portique de Lanrodec. Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc était appelé à juger un agriculteur et...

Samantha Prime, 19 ans, seule condamnée pour l’incendie du radar de...

Communiqué du comité de soutien de Samantha Prime : Novembre 2013, après l'abattage du portique écotaxe de Pont de Buis, la Bretagne s'enflamme, «re'zo re»...

Ai’ta : 300 euros d’amende pour le colleur de stickers

Le tribunal de police a rendu ce matin son verdict concernant l'application d'autocollants sur des panneaux de signalisation routière. Le militant a été condamné...
7seizh.info

GRATUIT
VOIR