Barcelone – Amende rédigée en catalan : un juge l’annule

Le tribunal administratif de Lleida retire la sanction de 200 euros pour conduite avec téléphone mobile et accuse la Mairie de Barcelone d' »imprudence » pour avoir imposé le catalan dans la procédure

 Nouveau coup de la justice espagnole contre le catalan. Dans ce cas c’est la Mairie de Barcelone qui a été déboutée. En plus de voir annulée une sanction qu’elle entendait imposer, elle a aussi été condamnée à payer 600 euros pour l' »imprudence » d’avoir mené la procédure en catalan, alors que le destinataire lui avait rédigé des documents en castillan.

Ainsi l’a décidé le magistrat, José María Aristóteles Magán Perales, titulaire de la seule juridiction administrative de Lleida, qui a émis une injonction dans laquelle il affirme que la commune de Barcelone a agi avec « imprudence » en demandant d’annuler la sentence qui rendait nulle et non avenue l’amende imposée à une habitante de Lleida pour avoir utilisé son portable en conduisant.

 D’après le quotidien Segre, une conductrice de Lleida a été accusée de conduire en parlant par téléphone et a reçu une amende de 200 euros ainsi qu’un retrait de trois points sur son permis. L’inculpée a présenté un recours en castillan et le dossier s’est poursuivi en catalan, ce qui a entraîné un recours juridictionnel de cette dernière.

Le juge s’est prononcé en faveur de la conductrice, annulant l’amende car les courriers de la Mairie de Barcelone étaient écrits seulement en catalan. La commune a fait appel de la décision et le magistrat, tout en le rejetant, a condamné le conseil a une amende afin de « corriger son imprudence ».

Traduction du catalan : Aleksandr Ar Gall pour 7Seizh.

Article original : http://www.naciodigital.cat/noticia/45171/jutge/anul/multa/perque/nom/estava/escrita/catala

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