Réforme Territoriale : Non, l’assouplissement du droit d’option n’est pas enterré !

Plabennec, le 28 novembre 2014, le député Divers Gauche de la 3ème circonscription du Finistère Jean-Luc Bleunven estime qu’ une ultime opportunité s’offre aux Bretons et Bretonnes  pour un assouplissement du droit d’option des départements.

Aussi, lundi 8 décembre, il proposera à nouveau 3 amendements à l’Assemblée nationale qui seront soutenus par plusieurs de ses collègues députés bretons.

 

« Non, l’assouplissement du droit d’option n’est pas enterré !

Mercredi dernier, notre Assemblée a approuvé le projet de loi portant sur la délimitation des régions. Le texte étant différent de celui approuvé par le Sénat, une commission mixte paritaire est constituée, composée de 7 sénateurs et 7 députés. Celle-ci s’est réunie hier 27 novembre. Elle n’est pas parvenue à un consensus sur ce texte.

Cela signifie que s’offre à nous une ultime opportunité pour un assouplissement du droit d’option des départements. Il y aura en effet une ultime lecture, lundi 8 décembre prochain, à l’Assemblée nationale.

J’avais défendu un amendement quelque peu différent de celui de la commission des lois. En effet, je proposais que le département, la région d’accueil, mais également la région d’origine délibèrent  à la majorité simple, et non pas à la majorité des 3/5 pour valider le choix d’un département de « migrer » vers une autre région. La commission des lois allait plus loin puisqu’elle excluait un vote de la région d’origine, celle-ci n’étant consultée que pour avis. Je suis convaincu que mon amendement pourrait être adopté, car il représente un véritable consensus. Je rappellerai qu’il a échoué de très peu la semaine dernière, puisqu’il avait obtenu 17 voix pour, et 21 voix contre… C’est pourquoi je vais le soumettre à nouveau à mes collègues députés.

Je proposerai par ailleurs un amendement permettant le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne administrative, car je considère que cette revendication doit être portée, aussi, par la gauche, au sein de l’Hémicycle.

Je proposerai également un amendement permettant à une région et aux départements qui la composent de fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives (majorité simple et non pas majorité des 3/5èmes).

Plusieurs de mes collègues députés bretons m’ont assuré de leur soutien dans ma démarche.

La France doit faire confiance à ses collectivités.

Suite à ma prise de position, la semaine dernière, j’ai reçu de très nombreux messages d’encouragements. Par ce post, je voudrais remercier toutes ces personnes qui m’ont apporté leur soutien »

Jean-Luc Bleunven

 

34 COMMENTS

  1. Mais on essaye de nous endormir. Ce droit d’option ne sera pas modifié. On souhaite calmer la gronde on nous faisant espérer une quelconque avancée. Que reste t il pour se faire entendre ? j’ai une petite idée.

  2. Merci à JL Bleunven et à la minorité de députés bretons qui ont assumé avec honneur et courage leur mission de libre représentant du peuple, que la majorité de leurs collègues ont trahie, devant l’Histoire, pour obéir aux ordres de leur parti nourricier, le petit doigt sur la couture du pantalon.

    S’il reste un trou de souris juridique pour essayer d’avoir accès à notre droit territorial millénaire, merci encore de tenter cette nouvelle bataille. Nous sommes avec vous. En plus, cela pourra éventuellement servir de session de rattrapage pour les députés « bretons » jusqu’ici défaillants…

    Tout ceci sur toile de fond historique nous rappelant que la session pseudo-démocratique à laquelle nous sommes soumis pour récupérer un dû, relève de notre part d’un sens de la conciliation qui n’est pas assez souligné, la partition de la Bretagne en 1941 ne s’étant pas faite, qu’on sache, avec l’accord des populations concernées…

    • Ce que propose JL Bleunven n’a surtout pas le moindre intérêt ! Qu’est-ce que cela nous change que 50 ou 60 % des conseillers régionaux Pays-de-la-Loire votent la réunification ??? On sait très bien qu’ils ne le feront pas.

      Le seul vrai droit d’option valable, tout le monde le connait : 3/5 ème du CD 44, 3/5 èmes du CR Bretagne. Pas de droit de véto pour la région PdlL (région de départ). Ou référendums à la majorité simple en Région Bretagne et Loire-Atlantique.

  3. J’ai reçus ça hier:
    Bonjour,
    Une ultime opportunité s’offre à nous pour un assouplissement du droit d’option des départements.
    Aussi, lundi 8 décembre je proposerai à nouveau 3 amendements à l’Assemblée nationale qui seront soutenus par plusieurs de mes collègues députés bretons.
    Pour plus de précisions, voir l’article sur mon blog.
    A galon ganeoc’h
    Jean-Luc Bleunven
    Député du Finistère
    Kannad Goueled Leon
    36 rue des Trois Frères Le Roy
    29860 Plabennec
    02 98 03 15 58
    http://www.jeanlucbleunven.fr

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