Liberté d’expression : Amnesty International met la France en garde

sandra_kim1Dans un communiqué de presse en anglais, Amnesty International met la France en garde alors qu’elle a procédé à 69 arrestations pour apologie du terrorisme. Amnesty International rappelle que « les autorités françaises agissent à la suite des meurtres horribles » et que le « le test (est) décisif pour son attachement aux droits de l’homme pour tous. » 

L’institution rappelle que les interpellations sont intervenues après qu’une circulaire publiée le lundi 12 Janvier dans laquelle le ministre de la Justice Christiane Taubira demande aux procureurs que «les mots ou les actes répréhensibles, la haine ou au mépris, prononcées ou commis contre quelqu’un à cause de sa religion doivent être combattus et poursuivis avec beaucoup de vigueur».

En vertu du droit international des droits de l’homme, les gouvernements ont l’obligation d’interdire l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Mais dire qu’on défend les actes terroristes, parole choquante et offensante pour beaucoup,  est bien en deçà de l’incitation d’autrui à la violence ou à la discrimination. Condamner les gens pour des paroles serait une atteinte à la liberté d’expression.

Les traités internationaux sur la prévention du terrorisme exigent un caractère criminel dans l’incitation à commettre une infraction terroriste. Cependant, il y a un risque que des notions telles que l’«apologie du terrorisme » soient utilisées pour criminaliser des déclarations faites sans réelle intention et pas de probabilité directe et immédiate d’une incitation à une telle violence.

Amnesty International rappelle en effet que certains des cas signalés récemment en France ont dépassé la liberté de parole et peuvent donc être légitimement poursuivi. Dans d’autres cas, il ne s’agit que de paroles non suivies d’effet où de passage à l’acte.

John Dalhuisen a déclaré « La liberté d’expression n’a pas de préféré. Maintenant ce n’est pas le temps des poursuites instinctives, mais celui des réponses mesurées qui protègent la vie et respectent les droits de tous »  

France faces ‘litmus test’ for freedom of expression as dozens arrested in wake of attacks

A string of at least 69 arrests in France this week on the vague charge of “defending terrorism” (“l’apologie du terrorisme”) risks violating freedom of expression, Amnesty International said.
All the arrests appear to be on the basis of statements made in the aftermath of the deadly attacks against the magazine Charlie Hebdo, a kosher supermarket and security forces in Paris on 7 and 9 January.
“In a week in which world leaders and millions around the world have spoken out in defence of freedom of expression, the French authorities must be careful not to violate this right themselves,” said John Dalhuisen, Europe and Central Asia Programme Director at Amnesty International.
 
“How the French authorities act in the aftermath of the horrific killings is the litmus test for its commitment to human rights for all.”
The arrests and prosecutions are the first to be carried out under the new November 2014 counterterrorism law. They are based on a criminal code article under which “inciting” or “defending” terrorism carries a sentence of up to five years in prison and a fine of EUR 45,000, and up to seven years and a EUR 100,000 fine if it involved posting something online.
While “incitement” and “defence of terrorism” were already offences in France, the November 2014 law moved them from the press law to the criminal code. This means the process can be fast-tracked by the authorities, which has happened in several of this week’s cases.
Besides the highly publicized case of comedian Dieudonné M’bala M’bala, examples of cases include a man shouting in the street “I am proud to be a Muslim, I do not like Charlie, they were right to do that”, as well as an intoxicated man who, upon his arrest for drunk driving, allegedly told the police “there should be more Kouachi; I hope you will be next.”
Another case involves a 21-year-old who was caught without a ticket on a tram, and subsequently sentenced to 10 months in prison for allegedly saying, “The Kouachi brothers is just the beginning; I should have been with them to kill more people.”
A number of cases have already been prosecuted and led to convictions under an expedited procedure.
The arrests, investigations and convictions follow a circular issued on Monday 12 January in which Minister of Justice Christiane Taubira instructed prosecutors that “words or wrongdoing, hatred or contempt, uttered or committed against someone because of their religion must be fought and pursued with great vigour”.
Governments have an obligation under international human rights law to prohibit advocacy of national, racial or religious hatred that constitutes incitement to discrimination, hostility or violence. But vaguely-defined offences such as “defence of terrorism” risk criminalizing statements or other forms of expression which, while undoubtedly offensive to many, fall well short of inciting others to violence or discrimination.
International treaties on the prevention of terrorism require criminalization of incitement to commit a terrorist offence. However, there is a risk that notions such as « defence of terrorism” will be used to criminalize statements made without the necessary element of intent and the direct and immediate likelihood that they would prompt such violence.
Some of the recently reported cases in France may cross the high threshold of expression that can legitimately be prosecuted. Others, however offensive the statements made, do not.
“Freedom of expression does not have favourites. Now is not the time for knee-jerk prosecutions, but measured responses that protect lives and respect the rights of all,” said John Dalhuisen.

Au cours de la semaine qui vient de s’écouler, les dirigeants mondiaux ainsi que des millions de femmes et d’hommes du monde entier ont défendu la liberté d’expression d’une voix haute et forte, et les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer elles-mêmes ce droit.

John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International

La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous.

John Dalhuisen

Au moins 69 arrestations se sont succédé en France cette semaine, les prévenus comparaissant pour « apologie du terrorisme », infraction dont la définition reste vague. Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International.
Toutes ces arrestations ont été effectuées, visiblement, sur la base de propos tenus à la suite des attentats meurtriers commis à Paris contre le magazine Charlie Hebdo, un supermarché casher et des agents de la force publique, le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier.
« Au cours de la semaine qui vient de s’écouler, les dirigeants mondiaux ainsi que des millions de femmes et d’hommes du monde entier ont défendu la liberté d’expression d’une voix haute et forte, et les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer elles-mêmes ce droit, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« La façon dont les autorités françaises réagissent à la suite de ces assassinats constitue un test décisif de leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous. »
Les arrestations et les procédures judiciaires sont les premières à se dérouler en vertu de la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Elles s’appuient sur un article du Code pénal en vertu duquel la « provocation » ou « l’apologie » d’actes terroristes sont désormais passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 45 000 euros, la peine étant de sept ans maximum et l’amende s’élevant à 100 000 euros si l’infraction est commise sur « un service de communication au public en ligne ».
La « provocation » ou « l’apologie » d’un acte terroriste étaient déjà des infractions en France mais, depuis la loi de novembre 2014, ces faits ne sont plus réprimés par la loi sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Cela permet aux autorités d’accélérer la procédure, ce qui s’est produit pour plusieurs des affaires récentes.
Outre le cas très médiatique du comédien Dieudonné M’bala M’bala, on peut citer le cas d’un homme qui hurle en pleine rue « Je suis fier d’être musulman, je n’aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça », ou bien celui d’un homme arrêté pour conduite en état d’ivresse qui aurait crié aux policiers « Il devrait y en avoir plus, des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains ».
Un homme de 21 ans, interpellé dans un tramway pour défaut de titre de transport, aurait lancé aux contrôleurs « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde ». Il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement.
Nombre de poursuites ont déjà entraîné des condamnations, en vertu d’une procédure accélérée.
Les arrestations, les comparutions et les peines font suite à une circulaire émise le lundi 12 janvier par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et faisant savoir aux procureurs que « les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur. »
Les États sont tenus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Mais les infractions définies de manière vague, comme « l’apologie du terrorisme », risquent de criminaliser des propos ou diverses formes d’expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, ne vont pas jusqu’à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination.
Les traités internationaux sur la prévention du terrorisme prévoient la criminalisation de l’incitation à commettre un acte terroriste. Cependant, une notion comme « l’apologie du terrorisme » risque d’être utilisée pour criminaliser des propos tenus sans l’élément intentionnel nécessaire à la définition d’une infraction et sans qu’ils soient directement susceptibles de provoquer des violences de ce type.
Certains des cas récemment signalés en France ont peut-être dépassé le seuil au-delà duquel il devient légitime d’engager des poursuites, en dépit de la liberté d’expression. Mais d’autres cas ne remplissent pas ces conditions, même si les paroles prononcées sont révoltantes.
« La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous », a déclaré John Dalhuisen.

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