Pays basque : le recours d’Oier Oa Pujol rejeté par la cour d’appel

645617_1-photo-oier-oa-pujol-face_460x306Jeudi 12 mars, la cour d’appel a rejeté le recours déposé par le détenu basque Oier Oa Pujol confirmant le jugement du Tribunal correctionnel, sur l’interdiction définitive de territoire français.
Son avocate, étudie la possibilité d’un pourvoi en cassation, passage obligatoire avant la Cour européenne des droits de l’Homme. L’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme stipule que toute personne a le droit de mener une vie de famille normale. Or, O. Oa Pujol a construit a sa famille au Pays Basque Nord.
Oier Oa avait été condamné à quatre ans de prison ferme le 19 juin 2012 par le Tribunal Correctionnel de Paris pour détention de faux documents et appartenance à l’organisation ETA. A sa peine de prison s’était ajouté une interdiction définitive de territoire français qu’il conteste.
Le cas d’Oier Oa est d’autant plus particulier qu’il risque six ans de prison sur le territoire espagnol. Au moment de son arrestation le 24 février 2012, à Anglet, la justice espagnole avait pour la seconde fois engagé contre lui un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) afin de le juger pour son appartenance à une organisation de jeunes de la gauche abertzale. Or, la Cour d’Appel de Versailles avait refusé l’application de ce MAE car les faits, au regard du droit français, n’étaient pas délictuels, et étaient antérieurs à l’illégalisation de Segi en Espagne (2007).

8 COMMENTS

  1. La France comme l’Espagne n’ont aucun droits sur le territoire du Pays Basque , il faut en finir aussi bien du jacobinisme que du franquisme !

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