Nantes/NDDL : Audience tendue au TGI de Nantes (direct)

Nantes, mercredi 13 janvier 2016, ce matin à 11h00 au TGI débute l’audience en expulsion des agriculteurs « historiques » de Notre-Dame-des-Landes et de plusieurs familles résidentes de la ZAD.

La décision du juge sera donc annoncée le 25 janvier à 14h30.

12h33, le représentant du gouvernement n’ a pas d’avis sur la QPC, et pense que la question est dépourvue de sérieux.

Me Erwan Lemoigne reprend la parole car, selon lui, l’ avocat d’AGO n’a pas répondu sur la question du droit au logement…mais a plaidé sur le droit à la propriété du logement.

12h00, l’avocat d’AGO prend la parole…il invoque la jurisprudence en matière de dépossession et insiste sur le fait qu’ il s’agit bien de dépossession et non d’une question de droit privé entre 2 personnes « la jurisprudence donne donc raison à la procédure en cours de la part d’AGO »

11h55, ce sont maintenant 3000 personnes qui sont massées sur le parvis du tribunal…et d’autres arrivent encore…

11h45, le second avocat des familles prend la parole et s’associe aux requêtes de Me Lemoigne apportant ensuite des compléments à la première plaidoirie.

11h10, Maître Erwan Lemoigne commence les débats avec un rappel sur la lutte des hommes et enchaîne avec la déformation de l’équilibre naturel ; il évoque la maison commune que le pape François a cité dans sa dernière encyclique : la nature doit être protégée et le droit naturel doit être défendu..

Pour Erwan Lemoigne, la question de constitutionnalité ( QPC, question prioritaire de constitutionnalité) est sérieuse

-puisqu’ aucune offre de relogement n’ a été proposée… « l’argent ne remplacera pas le droit », « l’indemnisation proposée par Vinci ne remplace pas ces droits fondamentaux », « chacun a le devoir de travailler et le droit de tenir un emploi, c’ est un droit d’une valeur constitutionnelle ; pourquoi les paysans se verraient-ils de facto privés et lésés de ce droit au travail ?

-il enchaîne ensuite avec le droit des propriétaires et du délai d’un mois pour quitter les lieux : il constate que la Loi va contre la Constitution sur 3 critères.

La QPC est donc sérieuse car justifiant par le fait que les personnes visées doivent avoir un délai de 3 mois à 3 ans pour quitter les lieux, un commandement de quitter les lieux et le respect de la trêve hivernale .

L’ avocat évoque ensuite l’égalité  entre tous les français : ainsi un squatteur bénéficie d’un délai pour quitter les lieux  alors que dans le cas présent , on prétend mettre dehors immédiatement…

 

11h00, l’audience débute : le magistrat tient à souligner qu’ il a choisi seul la date des audiences et que ni le gouvernement ni AGO ne sont intervenus pour influencer ce choix.

Dans le déroulement de l’ audience, une question de constitutionnalité sera soulevé par l’ avocat des familles dés le début d’audience, dans ce cas, le dossier sera alors transmis à la cour de cassation qui aura 4 mois pour donner une réponse.

Si le juge refuse, l’ affaire sera jugée sur le fond aujourd’hui mais aucune décision ne sera rendue aujourd’hui mais seulement le 25 janvier par communication. ( fin du préambule)

 

 

fresneau10h45, dix tracteurs viennent d’arriver sur place pendant que les manifestants formaient une haie d’honneur pour accompagner « les historiques » jusqu’à la porte du tribunal…

10h30, tout le clan Fresneau est maintenant présent et des groupes se sympathisants continuent à affluer vers le tribunal pour rejoindre les 400 personnes déjà rassemblées…

10h20, près de 200 personnes se trouvent actuellement sur le parvis du TGI ; Alphonse Fresneau « l’historique »est là ainsi que Julien Durand (Acipa), Sylvain Fresneau, Gilles Denigot…

Côté force de l’ordre,un camion à eau a été disposé sur le côté du Tribunal, six cars de CRS sont également stationnés Place du commerce.

Depuis 8h30, d’importantes forces de l’ ordre convergent vers le TGI de Nantes.

photos Rédaction TGI de Nantes ce matin :

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