Ian Bailey, un avocat représentant la famille de la Française assassinée Sophie Toscan du Plantier, sera « finalement » extradé vers la France.
L’avocat d’Aris, Alain Spilliard, a déclaré que l’Irlande serait expulsée à la suite d’une décision de la Commission européenne non conforme aux caractéristiques du système de mandat d’arrêt européen (MAE).
L’avocat de Bailey, Frank Pattimer, a attaqué les responsables français : « La poursuite française dans cette affaire est une insulte à la décision du système de justice pénale et des tribunaux irlandais. »
En octobre dernier, la Commission européenne a déclaré que l’Irlande ne se conformait pas à toutes les procédures du MAE.
L’annonce intervient peu de temps après que la Haute Cour a statué que Bailey ne pouvait pas être condamné à 25 ans de prison par un tribunal français pour le meurtre de Mme Toscan du Plantier à West Cork il y a 25 ans.
L’Anglais Bailey, 64 ans, poète et ancien journaliste, a nié à plusieurs reprises toute implication dans le meurtre de 1996, et le DPP a décidé à deux reprises qu’il ne devrait pas être inculpé dans le meurtre du cinéaste.
M. Spilliard a déclaré qu’il ne doutait pas que Bailey serait expulsé vers la France après la conclusion des pourparlers entre l’Irlande et la Commission européenne.
Dans une lettre adressée à l’Irlande, la Commission a écrit : « La Commission appelle l’Irlande à se conformer aux exigences du mandat d’arrêt européen, en particulier avec les délais obligatoires.
« Le mandat d’arrêt européen permet une procédure judiciaire transfrontalière simple qui peut être utilisée pour poursuivre ou détenir ou détenir une personne.
« L’ordonnance émise par l’autorité judiciaire d’un pays membre est valable dans toute l’UE.
« L’Irlande n’a pas respecté le mandat d’arrêt européen.
« En outre, l’Irlande a fourni des raisons supplémentaires pour refuser un mandat d’arrêt européen, ce qui pourrait affecter la coopération transfrontalière en matière pénale.
« C’est pourquoi aujourd’hui, la Commission a décidé d’envoyer une mise en demeure à l’Irlande, lui donnant deux mois pour entreprendre les actions nécessaires identifiées. »
L’Irlande est en pourparlers avec la Commission européenne sur les questions soulevées concernant le non-respect du système de garantie.
« Cela prendra un certain temps, mais l’Irlande sera obligée de modifier sa loi en fonction de la façon dont elle gère les mandats d’arrêt », a déclaré M. Spilliard. Nous espérons qu’il finira par être expulsé vers la France.
« Cela ne peut pas continuer à se produire. Il a toujours été interviewé sur l’affaire. Son histoire change beaucoup. C’est très triste pour la famille. »
M. Pattimer a répondu que si les Français tentaient de livrer son client à la quatrième occasion, ce serait compétitif.
« Il est inhabituel que les autorités françaises ne critiquent l’Irlande en aucune façon dans le cadre du système de mandat d’arrêt européen, notamment pour les retards », a-t-il déclaré.
« Rappelez-vous le retard incompréhensible. Les autorités françaises sont blâmées pour la poursuite incessante de M. Bailey. »
M. Battimer a déclaré que les autorités françaises avaient décrit pour la première fois leur intention d’extrader Bailey en 2008, avant le début du processus en 2010.
« Lorsque la Cour suprême irlandaise l’a nié en 2012, il a fallu encore cinq ans aux Français pour proposer leurs prochaines mesures d’extradition.
« Après son rejet, il a fallu encore deux ans pour leur troisième demande de remise, qui a également échoué. »
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