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Publié le: mer, Juil 2nd, 2014

La réforme territoriale à l’étude cet après-midi au Sénat

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Sans surprise, le Conseil Constitutionnel a validé hier l’étude d’impact du projet de loi sur la fusion des régions et le report des élections régionales. L’institution, saisie par les Sénateurs UMP, Communistes et Radicaux de gauche la semaine dernière, la juge suffisante.

L’hypothèse d’un référendum ?

Hier, sur demande du Gouvernement, la Conférence des Présidents a donc réinscrit l’examen du projet de loi à l’ordre du jour de la Chambre Haute à compter d’aujourd’hui. Faute d’accord, les discussions pourraient se prolonger jusqu’à samedi.

Les élus devront se prononcer sur une motion déposée par les groupes communistes et radicaux de gauche tendant à soumettre le texte au référendum. En cas d’adoption, la motion ainsi que le projet de loi seront transmis sans délai à l’Assemblée nationale.

Mais en réalité, l’initiative a peu de chance d’aboutir. Elle fait figure d’avertissement de la part de la branche gauche du Sénat à l’exécutif. Les radicaux de gauche auraient imposé leurs conditions à cette réforme, faute de quoi ils pourraient quitter le gouvernement. Le ministère du logement et les secrétariats d’État au Sport et au Développement et à la Francophonie sont aux mains du PRG.

Rattraper le temps perdu

Le passage du texte par le Conseil Constitutionnel avait pour but de faire perdre du temps au gouvernement, pressé par le calendrier.

La loi doit être adoptée avant l’hiver pour ne pas retarder les élections régionales qui seraient reportées à l’ hiver 2015. La Constitution impose un délais d’un an entre la modification des frontières d’une collectivité et le renouvellement de son assemblée.

Si les manœuvres de retardement continuent, on siègera autant que de besoin pour que ce texte soit examiné en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée. Les parlementaires siègeront tout l’été, y compris s’il faut se priver de vacances” a déclaré hier André Vallini, Secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.

Le texte était en suspens depuis son rejet par 16 voix contre 14 en commission jeudi dernier, en dépit d’une entente sur une carte à 13 régions. Le recours au droit d’option a fait l’unanimité, malgré l’opposition du gouvernement. Il permettrait à un département de quitter sa région d’origine pour en rejoindre une limitrophe.

Sur ce redécoupage, la région Bretagne restait inchangées et les Pays de la Loire fusionnaient avec le Centre.

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