Home Agriculture Ratification du CETA : les incohérences de vote des députés !

Ratification du CETA : les incohérences de vote des députés !

Mercredi 24 juillet 2019,Ce mardi, les députés ont ratifié à une courte majorité (266 voix contre 213) le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta). Malgré les alertes répétées et la mobilisation de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs (JA), le Gouvernement et sa majorité, pour partie indécise, ont décidé de désavouer les standards de qualité européens !

En ratifiant le Ceta, l’Assemblée nationale vient d’autoriser, malgré de nombreuses voix discordantes, l’importation dans l’Union Européenne, à droits de douane nuls, de 65 000 tonnes de viande bovine, de 80 000 tonnes de viande porcine mais aussi de contingents importants de sucre et d’éthanol en provenance du Canada, produits selon des standards moins-disants.

Selon le gouvernement, le Canada serait un « bon élève », digne de confiance. C’est pourtant le Canada qui, aux côtés d’une quinzaine de pays dont le Brésil, critique au sein de l’OMC les normes européennes trop strictes et tente de les contrer. Une fois le Ceta ratifié, le Canada pourra ainsi saisir le tribunal d’arbitrage pour faire valoir ses intérêts vers des normes moins contraignantes !

Ce sont les standards sanitaires, environnementaux et de qualité française et européenne, demandés chaque jour à nos agriculteurs, notamment suite aux EGA, qui sont désavoués par ce vote !

Ces dernières semaines, les mensonges du gouvernement, notamment concernant les farines animales, et la mobilisation de la FNSEA et de JA ont pourtant instauré le doute au sein de la majorité qui s’est en partie abstenue. C’est pourtant bien des animaux nourris aux farines animales que le consommateur français va manger ! Nous saluons l’engagement des députés qui ont voté contre ce traité mais ne pouvons que dénoncer les 266 députés favorables et regretter l’indécision des 74 députés qui se sont abstenus !

Quelle cohérence avec le vote par ces mêmes députés de l’article 44 de la loi Egalim qui interdit « de proposer à la vente (…) en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation » ?

Nous ne sommes pas opposés aux échanges internationaux mais souhaitons changer de modèle : raisonner en termes de complémentarité au service de la sécurité alimentaire des pays et traiter à part l’agriculture, pour qu’elle ne soit plus la variable d’ajustement.

FNSEA et JA continueront à se mobiliser sans relâche, pour combattre ce traité qui menace l’équilibre de notre modèle agricole familial et pave la voie à de nouveaux accords internationaux aberrants comme celui du MERCOSUR. Nous comptons sur les sénateurs qui devront se prononcer sur le Ceta à la rentrée !

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