Protestation anti ACTA : une nouvelle action à Nantes ce samedi.

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Après le 11 et le 25 février, les militants anti ACTA de Nantes étaient une nouvelle fois sur le pied de guerre ce samedi 10 mars.  Une soixantaine de personnes se sont retrouvées de 14h30 à 16h30 place de Bretagne pour afficher des pancartes (« RIP internet », « ACTA – Arme contre ton avenir »…) et effectuer une importante distribution de tracts. Cette action – seule en Bretagne – s’inscrivait dans le cadre d’un appel mondial pour la suppression de l’Accord Commercial Anti Contrefaçon – Anti-Counterfeiting Trade Agreement

ACTA est présenté comme visant « à améliorer les standards internationaux pour mener des actions contre les atteintes à grande échelle au droit de la propriété intellectuelle ». Négocié entre 2007 et 2010 par un groupe de 39 pays (dont les 27 de l’UE, les Etats-Unis, ou encore le Japon), cet accord aboutirait entre autre à la création de sanctions pénales pour inciter les acteurs du web à coopérer pour la surveillance et la censure des communications en ligne. Selon les interprétations il serait également susceptible d’impacter la production de médicaments génériques, ou de renforcer les copyrights sur les semences agricoles. Il est vu par ses opposants comme une menace majeure pour la liberté d’expression.

Le Parlement européen a exprimé à plusieurs reprises (presque toutes tendances confondues) ses réserves quand à cet accord. En janvier, l’eurodéputé Kader Arif démissionnait de sa fonction de rapporteur du projet, dénonçant la mise à l’écart du parlement et déclarant sur Numeramachacun le sait, l’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques“. Une pétition lancée fin janvier à destination des députés a obtenu plus de 2.4 millions de signatures et déposée à Bruxelles.

Initialement favorable à son adoption rapide, la commission européenne a de son coté finalement reculé pour saisir la Cour de justice de l’Union et vérifier la compatibilité du texte avec le respect  des libertés fondamentales. Par ailleurs, plusieurs états d’Europe (Pologne, République tchèque, Roumanie, Lettonie, Allemagne…) après avoir signé ACTA en janvier , ont annoncé la suspension du processus de ratification du traité en attendant la décision européenne.

Prochaine étape : différentes commissions du parlement européen doivent aborder le sujet courant mars, en attendant un passage en commission plénière qui ne devrait pas arriver avant l’été.

Photos : C. groupe NO TO ACTA Nantes.

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