Publié le: sam, Août 11th, 2012

La situation du MSC Flaminia engendre des inquiétudes

Soutenez 7seizh par Paypal

Combien de conteneurs ont été épargnés dans l’incendie du MSC Flaminia, le 14 juillet dernier ? Quand est-ce que les conteneurs arriveront à leurs destinations finales ? De Russie, Pologne, Allemagne ou Bretagne, des personnes témoignent du manque d’information quant à la situation de leurs marchandises à bord du navire.

MSC Flamina NSB Niederelbe

MSC Flaminia 2012 © Reederei NSB Niederelbe


Mediterranean shipping company Gen0va (MSC), affrète le MSC Flaminia qui bat pavillon allemand pour le transport de ses conteneurs. L’armateur du porte-conteneurs est NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co. KG (Reederei NSB). Le seul interlocuteur des clients est Mediterranean shipping company, l’affréteur.

Les conséquences
La première conséquence relative aux explosions et aux incendies qui ont endommagé le MSC Flaminia est humaine. Deux marins de l’équipage du porte-conteneurs sont décédés et trois autres ont été blessés. Une autre est le risque de pollution pour l’environnement que pourraient représenter trente-sept conteneurs transportés par le navire, en raison des produits chimiques qu’ils contiennent. Enfin, de nombreux clients attendent leurs marchandises, ils restent sans nouvelle de la part de l’affréteur et se sentent oubliés.

Russie, Pologne, Allemagne
Maritime Bulletin a publié le message de détresse de Marzena sans nouvelle de ses biens à bord du MSC Flaminia : « Mes enfants n’ont pas de lit pour dormir, ni de vêtement pour se vêtir ou de jouet pour s’amuser car tout est dans ma voiture ». Une autre personne a signalé que « les affaires de ma famille sont à bord du navire et en dépit du numéro du conteneur dans lequel elles se situent, personne ne m’a encore dit si elles étaient dans la soute 4, 5 ou 6 » endommagée. Une compagnie allemande possédant des conteneurs à bord du MSC Flaminia s’est également insurgée sur le manque d’information. En Russie, En Pologne, en Allemagne et probablement dans d’autres pays, l’espoir d’être remboursé pourrait résider dans le rassemblement, pour certains sous une forme associative.

Bretagne
Dans le Finistère-Nord, des membres de l’American car club de France (ACCF) sont touchés par l’accident maritime du MSC Flaminia. « Nous n’avons aucune information concernant nos conteneurs, » explique Yvon Le Saout, responsable Bretagne ACCF. Quatre passionnés de voitures américaines de collection, résidant dans la région de Morlaix, ont passé commandes aux États-Unis d’une Corvette de 1960, d’une Pontiac cabriolet GTO de 1966, une Mustang coupé de 1965 et d’une Mustang GT de 1968, ainsi que des pièces automobiles de rechange. Lorsqu’ils ont appris la nouvelle, « nous avons eu du mal à dormir. » Le montant de la facture des acquisitions, entièrement réglée par les quatre passionnés, s’élève à 150 000 €. Les quatre Bretons s’inquiètent des modalités de dédommagement en cas de sinistre. « Nous avons cherché à connaître la position de nos conteneurs auprès de MSC, » indique Yvon Le Saout, ancien assureur. « Ils ne répondent pas, pourtant ils ont certainement un plan détaillé de leurs positions ».

« No cure – No pay »
Les dépenses annexes ne pourront être prises en compte comme « les frais de recherche des véhicules, les frais intermédiaires ou le transport au port,» en cas de remboursement. Les choses semblent se compliquer depuis mercredi 7 août : « Nous avons reçu un courrier de MSC nous informant que nos conteneurs avaient été endommagés. » Passé le choc de l’information, « nous avons découvert que la lettre type de MSC a été envoyée à tous les clients, certainement pour se couvrir ». Les quatre amoureux de voitures américaines voient leur rêve se transformer en cauchemar surtout depuis que MSC a informé que le « No cure – No pay » était en vigueur, à dater de mercredi 8 août.
L’expression anglaise signifie « Pas de remède – Pas de paiement ». La clause intégrée dans le contrat type de sauvetage maritime de l’assureur Lloyd’s estime que c’est un contrat avec obligation de résultats, seuls les efforts couronnés de succès donnent aux contractants le droit à rémunération. Aucun résultat, pas de paiement, l’option de remboursement s’éloigne pour l’ensemble des clients.

Des questions
Plus le temps passe, plus le doute s’immisce et des questions fusent : Le navire transporte-t-il des matières dangereuses interdites ? « Les services de l’État français sont dans l’attente de documents de la part de l’armateur ». Y a-t-il de fausses déclarations de contenus ? « 20 à 30 % des conteneurs embarqués feraient l’objet de fausses déclarations ». À trop attendre, le navire ne risque-t-il pas de sombrer ? « Va-t-on laisser sombrer ce navire et sa cargaison ? »

A propos de l'auteur

Visualiser 4 Comments
Ce que vous en pensez
  1. PINSON dit :

    Votre approche de l’avarie commune me semble inexacte lorsque vous évoquez le problème des conteneurs de voiture de collection. Ce que signifie un contrat “no cure no pay” c’est que l’armateur confie aux bons soins du sauveteur (smith salvage) le fait de “sauver” le navire et de l’amener à bon port. En contrepartie des efforts accomplis en cas de succès, le sauveteur aura droit à une rémunération sur la valeur des biens sauvés (à la fois sur le navire et sur la cargaison). En cas d’échec, il n’aura droit à rien, sauf à se faire dédommager des frais exposés pour notamment empêcher une pollution (SCOPIC Clause). Celà ne signifie pas pour autant que les propriétaires des voitures n’auront droit à rien si le navire coule : Ils pourront en effet se retourner contre l’armateur qui demeure responsable (même si il peut limiter sa responsabilité) et surtout contre leurs assureurs “facultés” (ou assurance sur les marchandises) que les propriétaires de voiture ont sans doute (j’espère pour eux) souscrit avant le départ et qui dédommageront sur la valeur assurée (ad valorem). S’ils ne l’ont pas fait pour économiser quelques centaines d’euros, ce serait vraiment dommage….

    • Bernard Dagorn dit :

      « Aucun résultat, pas de paiement » sous-entendait aucun paiement sur la valeur marchande du navire et des biens transportés de la part de l’assureur de l’armateur pour la société de sauvetage, mais avec rétribution sur les efforts consentis pour sauver le navire comme vous l’évoquez dans votre commentaire. Le droit maritime a ses complexités, l’article ne pouvait l’aborder que superficiellement.

      7Seizh est un média participatif, vos connaissances dans le domaine du droit maritime peuvent-elles répondre aux questions, légitimes, que se posent les clients.

      1 – L’assureur de l’armateur n’opposera-t-il pas le fait d’avoir transporté un fret non-conforme (après l’explosion), auprès de l’affréteur ?

      2 – L’assureur de l’affréteur n’opposera-t-il pas un fret non-conforme auprès du client du conteneur impliqué dans l’explosion ?

      3 – L’assureur du client du conteneur impliqué dans l’explosion n’opposera-t-il pas une non-conformité dans le transport de son fret ?

      4 – Une procédure judiciaire, peut-être longue, n’éloigne-t-elle pas « l’option de remboursement de l’ensemble des clients »?

      Peut-être connaissez-vous une jurisprudence en la matière ?

      Merci pour votre éclairage,

  2. Yvon Le Saout dit :

    bonjour, les décideurs français, responsables de la situation, semblent préférer une catastrophe écologique à une tentative de sauvetage, c’est complètement de l’irresponsabilité ! ou peut-être aussi une totale incompétence de ces personnes en postes clé !
    je crois que là aussi il y a un inventaire à faire rapidement.

Laisser un commentaire

XHTML: Vous pouvez utiliser les expressions html suivantes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Retrouvez 7seizh sur votre mobile où votre tablette Téléchargez l'application 7SEIZH.INFO

appstore L'application mobile pour Apple         playstore L'application mobile dans Google Play

Média participatif : contact(at)7seizh.info 0033 (0) 972 338 711 - regie.publicitaire(at)7seizh.info Mentions légales - Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur s’interdit de manière non exhaustive :

- de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, - de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, - de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé - de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, - de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, - d’accéder frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site.

7seizh.info ® Tous droits réservés-2012-2016 © 7seizh.info.