Lactalis : la Confédération paysanne transmet des éléments au Parquet national financier

0

Mercredi 9 janvier 2019, Le 22 février dernier, la Confédération paysanne manifestait devant le tribunal de Laval pour réclamer la publication des comptes de Lactalis et l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les filiales du groupe, suite aux révélations de la presse sur sa filiale luxembourgeoise Nethuns. Face à l’inaction des pouvoirs publics, la Confédération paysanne a poursuivi un travail d’enquête qui a mis à jour un système d’évasion fiscale dont nous transmettons les éléments ce jour au Parquet national financier (PNF). Nous allons également mobiliser tous les moyens légaux pour exiger la publication des comptes de BSA France, la structure centrale du groupe Lactalis.

Lactalis s’appuie sur le mode de facturation à posteriori des livraisons de lait, imposé aux éleveurs-euses, et le délai de paiement correspondant pour créer des dettes et des créances fictives. Selon les éléments en notre possession, Lactalis a mis en place un système de refacturation intra-groupe particulièrement complexe ainsi qu’un système d’achat fictif d’actions.

Ainsi les 2/3 de la dette de BSA International, qui détient la filiale luxembourgeoise, sont composés de facturation intra-groupe. Entre 2015 et 2016, les capitaux propres de Nethuns ont été multipliés par 2225, passant de 993 893 euros à 2 milliards 225 millions 410 mille 839 euros, et ce en plein crise du lait ! Si on ramène ces profits à l’ensemble de la collecte laitière de Lactalis dans le monde, cela aurait permis un supplément de 12 centimes d’euro le litre durant la crise laitière, sur tous les litres de lait collectés par Lactalis.

Ce siphonnage de la valeur créée par les producteurs et productrices, par un jeu de créances de dettes fictives et d’achat d’actions, nous interroge aussi quant à sa sincérité au regard des règles fiscales, autant de sujets qui relèvent directement des compétences du PNF.

Bonjour, laissez ici votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.