Pesticides : Concertation ou pas, les chartes seront bidons

Samedi 16 mai 2020, Eau et Rivières portait avec 6 autres ONG une procédure d’urgence devant le Conseil d’État. L’audience du 12 mai avait déjà permis le retrait de 2 informations litigieuses en ligne sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le Conseil d’État a rendu, ce jour, son délibéré, défavorable à notre demande d’annuler la circulaire du 3 février 2020 demandant aux Préfets d’entériner les chartes de bonnes pratiques sans concertation et permettre la réduction des distances de pulvérisation des pesticides à proximité des lieux habités.

Le Conseil d’État considère que les distances indiquées dans l’arrêté de décembre 2019 sont conformes aux
recommandations de l’Anses qui s’appuie pour ses calculs à une exposition des riverains lorsqu’ils sont à leur domicile. Pas de raison donc, selon lui, de statuer sur ce point en période de confinement.
Par ailleurs, les juges considèrent qu’appliquer des distances réduites n’est pas de « nature à présenter un risque imminent pour la santé ni à compromettre la concertation prévue ».C’est une déception pour nos organisations. Néanmoins, cela ne change pas l’avis d’Eau & Rivières de Bretagne sur ces chartes. À nos yeux, ce type de charte n’aura aucune valeur juridique. Aucune sanction ne pourrait être prise face à un applicateur de pesticides qui ne la respecterait pas.
La concertation du public a été ouverte en Bretagne présentant les projets de chartes départementales. Ces projets sont sans ambition. Ils s’attachent uniquement à s’engager à respecter la réglementation en vigueur ; une réglementation pourtant déjà bien insuffisante.

Pour notre association participer à cette concertation ne servirait qu’à cautionner la poursuite d’un système néfaste pour la santé et pour les écosystèmes. Qui plus est, nous avons déjà fait l’amère expérience de ce qu’était la concertation sur charte semblable en 2017. Après avoir participé à une réunion d’information et envoyé nos propositions de modifications, nous n’avons reçu aucune nouvelle de la Chambre d’agriculture régionale ; pas même le document final. Et bien évidemment aucune de nos propositions n’a été prise en compte.

Notre association va demander aux préfets bretons de ne pas valider ses chartes si elles n’apportent aucunes réelles plus-values sanitaire et environnementale. Notre Région mérite mieux que des chartes nivelant vers le bas les exigences de santé publique et de protection de l’environnement. Ces zones de non-traitement à proximité des habitations ne peuvent être selon nous que des mesures transitoires, la seule ambition à avoir est la fin des pesticides.

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