Dans les territoires , celui qui est responsable politiquement et juridiquement doit pouvoir décider

Mercredi 20 mai 2020,Pour la mise en place du plan de déconfinement, le gouvernement a décidé seul et par décret, du calendrier mais aussi, ministère par ministère, des protocoles de retour à l’activité.

Cependant ce sont les élus locaux, qui n’ont pourtant pas été associés à la prise de décision initiale, qui ont la charge effective et la responsabilité pénale (loi Fauchon précisée pour la durée de la crise sanitaire par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire) de mettre en œuvre les mesures permettant le déconfinement (calendrier et protocoles); le Code Général des Collectivités Territoriales attribuant aux collectivités territoriales la compétence de nombreux Etablissements Recevant du Public (EPR) tels que les établissements scolaires du premier et second degré, les bibliothèques mais aussi de structures d’accueil de la petite enfance, d’équipements sportifs et culturels, etc

Au pays du mille-feuille administratif où l’enchevêtrement des compétences et la multiplication des intervenants est la norme, il est souvent difficile d’identifier avec clarté les responsables. Ainsi trois acteurs interviennent rien que dans la réouverture des écoles : l’État, la commune et le directeur de l’école.

 

Le maire : il est responsable de la gestion (et donc de la désinfection) des équipements scolaires, de la restauration scolaire, de l’organisation du périscolaire, des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS).

 

L’État et les rectorats (qui sont des services déconcentrés du Ministère de l’éducation nationale) : ils sont chargés de la définition des programmes scolaires, de la formation et du recrutement des enseignants, de la gestion des personnels administratifs, techniques et de santé.

 

Le directeur de l’école : il est chargé de rédiger le protocole sanitaire adapté à l’école à partir de celui élaboré par le ministère de l’éducation nationale.

 

Cet imbroglio a deux effets pervers en particulier en période de crise : ralentir le processus de décision et déresponsabiliser les preneurs de décision.

 

Aussi Régions et Peuples Solidaires, invite pour « le monde d’après » à une refonde totale de l’organisation institutionnelle afin de permettre la simplification et la clarification des compétences autour d’un principe : celui qui décide est responsable politiquement et juridiquement de sa décision.

 

Ce qui revient à dire qu’il n’y a pas de responsabilité sans autonomie ; de même qu’il n’y a pas d’autonomie sans responsabilité.

 

Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires

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