La France n’est « pas convaincue » que son objectif de « zéro artificialité » d’ici 2050 doive être élargi au niveau européen, même si des discussions sont actuellement en cours sur la directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols.
Lire l'article original en français ici.
En juillet dernier, la Commission européenne a proposé un Conseils sur la surveillance et la résilience des sols Garantir que tous les écosystèmes soient sains d’ici 2050.
Il a été mentionné pour la première fois en 2011 dans carte routière Pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, cela a ensuite été réaffirmé au sein de l’Union européenne Septième programme d'action environnementale Selon les législateurs et militants du Parti Vert, la nouvelle proposition de loi sur le contrôle des sols de la Commission est en retard sur l'ambition initiale de donner aux sols un statut de protection similaire à celui de l'air ou de l'eau. Stratégie des sols 2030Il s'agit d'une première dans l'Union européenne en matière de gestion du territoire.
Selon Rainer Baretz, expert des sols à l'Agence européenne pour l'environnement, les efforts en faveur de la santé des sols arrivent au bon moment. « Depuis le milieu des années 1950, la superficie urbaine totale de l'Union européenne a augmenté de 78 %, ce qui a contribué de manière significative à la fermeture des sols et à ses impacts négatifs », a déclaré Lioractiv.
La proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols ne comprend pas d’objectif juridiquement contraignant visant à atteindre une perte nette de sols d’ici 2050.
Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré que la nouvelle directive européenne devrait néanmoins contribuer à atteindre cet objectif en établissant une définition européenne commune de l'utilisation des terres et en exigeant que les États membres surveillent ce phénomène.
Exception française
La directive européenne proposée est également similaire à la directive française actuelle Loi climat et résilience Daté du 22 août 2021, qui présentait l’objectif d’atteindre une intelligence artificielle nette zéro d’ici 2050.
Cependant, la France ne montre aucune intention d’étendre ce concept au niveau européen.
« Je ne suis pas convaincu qu'un tel objectif serait logique au niveau européen », a déclaré le ministre français de la Transition écologique, Christophe Pecheux, lors de son discours lors de la conférence. Les ministres européens de l'Environnement se réunissent en décembre.
Cependant, il a déclaré à ses collègues européens : « Il me semble qu’un texte sur la surveillance et la résilience des sols qui aborde la durabilité de l’étalement urbain en Europe est essentiel. »
Avec son objectif national juridiquement contraignant, la France fait figure d’exception en Europe. Bien que des politiques similaires existent en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Italie, il n'existe pas de définition juridique précise du traitement des sols, selon un rapport récent. Stade Adopté par le Sénat français en septembre.
Le rapport du Sénat indique que l’Allemagne et l’Italie ont toutes deux un objectif national, mais que « ces objectifs ne sont pas juridiquement contraignants et n’ont pas été divisés ou distribués au niveau régional ou local ».
La mise en œuvre de l’objectif national et du niveau d’ambition en matière de réduction des surfaces bâties relève principalement des Länder allemands et des régions italiennes, où les objectifs sont rarement atteints en raison des dérogations et des longs délais de mise en œuvre.
En Espagne, « ni le gouvernement central ni les régions autonomes n’ont adopté d’objectifs spécifiques ou de politiques générales pour réduire les terres artificialisées », ajoute le rapport du Sénat français.
Quant aux Pays-Bas, il n’y a pas d’objectif pour réduire l’industrialisation des terres, car le gouvernement néerlandais considère que l’objectif de l’UE en matière de sols est « irréalisable ».
Cependant, les futures directives européennes sur la surveillance des sols devraient ouvrir la voie à une politique commune de réduction des superficies bâties à l’image de la législation française.
Discussion sur les futures directives de l’UE
en décembre Réunion des ministres de l'environnement de l'Union européenne, la présidence espagnole de l'époque a posé deux questions sur la directive sur les sols : « Comment pouvons-nous améliorer le cadre de surveillance pour améliorer la santé des sols ? et « Quel niveau d’ambition est nécessaire pour lutter contre la pollution des sols ? »
Si tous les États membres de l’UE s’accordent sur la nécessité d’adopter un tel texte, les avis divergent.
Par exemple, alors que la France et l’Allemagne critiquent la quantité excessive d’échantillons de sols et la surveillance exigée par la Commission, la République tchèque propose de ne pas surveiller la santé des sols qui ne fournissent pas de services écosystémiques.
Un autre point soulevé notamment par les anciens pays communistes d’Europe de l’Est est la nécessité de prendre en compte la contamination historique de certains sols provenant d’anciens sites industriels.
Les pays de l’Union de l’Est disposent de nombreux sites pollués datant d’avant 1990, ce qui rend impossible l’application du principe du « pollueur-payeur » car les responsables n’existent plus.
Par exemple, la Hongrie a dépensé 1 milliard d'euros pour nettoyer d'anciennes bases militaires, tandis que les États baltes réclament la création d'un fonds spécial pour nettoyer ces sites.
Enfin, tous les États membres ne sont pas d’accord sur ce qui constitue un « sol sain » ou sur ce que l’on entend par « artificialité ».
Par exemple, le Portugal souhaite inclure la perte de biodiversité, tandis que l'Italie a l'intention d'élargir le concept pour inclure la désertification. Parallèlement, la Belgique soutient une approche préventive axée sur les substances nocives pour la santé des sols.
En revanche, la Suède a déclaré qu'elle souhaitait accorder des exemptions à des fins de défense nationale et d'expansion des zones résidentielles.
Avec autant de positions nationales exprimées lors de la réunion de décembre, la discussion sur un objectif de zéro émission nette à l’échelle de l’UE d’ici 2050 semble loin d’être terminée.
Membres de la commission sénatoriale des affaires économiques
Le Sénat français appelle à une politique plus ambitieuse pour réduire l’étalement urbain
Alors que les sénateurs français se préparent à examiner le projet de loi sur le climat et la résilience du pays, les membres de la commission sénatoriale des affaires économiques ont publié mercredi 12 mai un rapport appelant à une politique plus ambitieuse pour atteindre l'objectif d'une industrialisation nette des terres à zéro. Euroactiv France rapporte.
[Edited by Frédéric Simon/Paul Messad/Alice Taylor]
En savoir plus avec Euractiv