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Publié le: mer, juil 18th, 2012

Maternité porcine industrielle de Trébrivan : bon sens et état de droit enfin vainqueurs ?

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Le 14 avril 2010, le préfet des Côtes d’Armor autorisait par arrêté préfectoral la SCEA de Ker Anna (Société civile d’exploitation agricole créée par quatre producteurs porcins du département) à exploiter une maternité porcine industrielle de 1134 animaux (3210 équivalents) à Trébrivan. Après enquête publique, début 2009, le commissaire enquêteur rendait un avis favorable tout en récusant le plan d’épandage. Ce projet qui datait de 2007 soulevait une opposition citoyenne et associative qui allait jusqu’aux procédures judiciaires après épuisement de tous les autres recours pourtant fondés sur des arguments de simple bon sens.

Ce 13 juillet 2012, le Tribunal administratif de Rennes a donné raison à l’association « Sous le vent les pieds sur terre » et aux autres plaignants qui attaquaient l’arrêté préfectoral. Nul n’étant sensé ignorer la loi, un préfet encore moins qu’un simple citoyen, l’UDB s’étonne de constater, une fois de plus, que le Tribunal administratif rappelle simplement à la loi ceux-là même qui sont sensés l’appliquer et la faire respecter.

En dehors des questions d’aménagement du territoire, des questions sociales et de la crise structurelle liée à la surproduction porcine en Bretagne (le MPB, Marché du porc breton, affirme que les producteurs ont perdu 150 millions d’euros en 2011, cinquième année consécutive de résultats financiers négatifs), les juges ont fondé leur décision sur le droit de l’environnement.

En effet, malgré des progrès dans l’application du droit communautaire de l’environnement, et alors que la France bénéficie d’aides européennes nombreuses et importantes dont les 11 milliards d’euros d’aides de la PAC subordonnées au respect des Directives européennes ; le nombre de contentieux et d’infractions reste très élevé en France principalement dans le domaine de l’environnement : qualité de l’eau (Directive Cadre Eau), problème des nitrates en Bretagne avec leur partie la plus visible que sont les algues vertes (Directive nitrate) et qualité de l’air (Directive qualité de l’air ambiant).

L’ étude d’impact de la SCEA est qualifiée de peu sérieuse quant aux effets de l’exploitation de la maternité porcine industrielle sur les trois bassins versants dont l’eau est déjà classée de mauvaise qualité et alors que les zones d’épandages sont situées à quelques centaines de mètres d’une zone Natura 2000. Quant à l’ aptitude des terrains à recevoir les déjections animales alors « qu’il résulte du dossier comme des propres écritures du préfet que les apports de phosphore seront excédentaires », cela revient à dire que ces zones, si elles ne l’étaient plus vont redevenir rapidement des ZES, zones d’excédents structurels. Enfin, cette étude d’impact de la SCEA dont les juges disent qu’ « elle est entachée d’une insuffisance substantielle au regard de l’enjeu majeur que constitue la qualité de l’eau et n’a pu délivrer l’information nécessaire au public et à l’administration sur les dangers et inconvénients du projet » , affirme sans complexe dans son annexe, que : « le projet aura des effets permanents et notables sur la qualité de l’air, de l’eau et de la biodiversité » sans préciser quelles seront les mesures prises pour neutraliser les effets précités, et sans préciser quelles seront les compensations dues au titre du principe pollueur-payeur inscrit dans la Constitution.

L’ UDB, fortement impliquée dans la lutte contre ce projet industriel de maternité porcine, se réjouit de cette victoire du bon sens et de l’état de droit face au poids, voire au chantage à l’emploi, de l’industrie agri et agroalimentaire en Bretagne.

Ceci dit, se pose la question difficile de l’application de cette décision de justice qui annule l’arrêté préfectoral du 14 avril 2010 : quid des investissements déjà réalisés ? Tout comme se pose la question de la responsabilité de l’État et de ses représentants, voire des élus qui continuent de cautionner un système de production productiviste et un modèle économique dont tout le monde convient aujourd’hui qu’il est à bout de souffle et en fin de cycle. Une régularisation, une de plus, une de trop, serait inacceptable tant ici en Bretagne qu’à Bruxelles.

Le changement c’est maintenant ? Chiche.

Mona BRAS
porte-parole de l’UDB

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