Proposition de Loi sur les langues régionales : un plan B pour la langue bretonne ?

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Mercredi 16 décembre 2015,

COMMUNIQUE  DU COLLECTIF AI’TA

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 Proposition de Loi sur les langues régionales : un plan B pour la langue bretonne ?

 Ce mercredi 16 décembre, la commission des affaires culturelles et de
l’éducation de l’Assemblée Nationale vient d’examiner une
proposition de loi « relative à l’enseignement immersif des langues
régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel »
à l’initiative du député Paul Molac :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3288.asp [1]

Le collectif Ai’ta ! a été auditionné à l’Assemblée Nationale la
semaine dernière dans le cadre du processus législatif préalable à
cette proposition de loi.

Ce texte se veut une réponse au rejet par le Sénat, le 28 octobre
dernier, du projet de loi de révision constitutionnelle qui aurait
permis la ratification par la France de la Charte européenne des
langues minoritaires et s’apparente un plan B, aussi maigre soit-il,
pour les langues régionales.

Ce texte court de 6 articles a pour vocation d’apporter un minimum de
cadre législatif dans 3 domaines : l’enseignement, la promotion de
ces langues dans l’espace public (signalétique apposée sur les
bâtiments publics, routes, supports de communication institutionnelle)
et les médias.

Son examen, ce jour, en commission des affaires culturelles et de
l’éducation a déjà donné lieu au rejet de 4 de ses 6 articles
(ceux sur l’enseignement bilingue et l’enseignement immersif
associatif), et ce qui reste du projet de loi sera examiné le 14
janvier prochain en séance à l’Assemblée Nationale.

Même si cette loi était votée en l’état, le ministère de la
culture ayant déclaré son opposition au projet, cela nécessiterait en
outre que le Sénat vote un texte identique dans les mêmes termes que
l’Assemblée Nationale pour espérer une adoption définitive avant
les présidentielles de 2017, ce qui est donc loin d’être gagné…

Plus que jamais, l’avenir de la langue bretonne dépend donc des Bretons
eux-mêmes et des collectivités territoriales, en particulier de la
nouvelle équipe régionale au travers de la politique linguistique
qu’elle mettra en oeuvre. Il appartient à son Président de faire
appliquer sans délai les dispositions contenues dans la toute récente
convention Etat-Région sur les langues de Bretagne, votée le 15
octobre dernier, mais également d’aller au delà en renégociant
auprès de l’Etat un plan volontariste notamment en faveur de
l’enseignement de la langue bretonne en Bretagne.

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