Notre Dame des Landes : le CéDpa et l’ACIPA reçus par la commission d’enquête du Sénat.

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Notre-Dame-des-Landes, mercredi 17 janvier 2017, communiqué de presse de l’ACIPA et du CéDpa suite à leur audition par la commission d’enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité au Sénat hier.

 

Hier mardi 17 janvier, une délégation de 6 représentants(*) de nos associations est venue exposer devant la commission d’enquête sénatoriale son point de vue sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi. 

Les sénateurs et sénatrices présents ont été surpris d’apprendre par notre voix qu’en matière de compensation environnementale, d’une part, il y avait deux poids – deux mesures avec des aspects réglementaires très stricts pour les projets de lotissements ou de zones d’activités des collectivités, alors que l’État et AGO-Vinci eux n’ont aucune obligation de résultat. Et, d’autre part, d’entendre qu’aucune mesure compensatoire n’avait été engagée à ce jour à Notre Dame des Landes et que plusieurs dizaines de paysans sur 8 000 ha autour de la ZAD avaient refusé d’y souscrire.

Notre délégation a insisté sur le fractionnement des procédures d’autorisation environnementale qui conduisent à une non-prise en compte de l’évaluation globale des impacts environnementaux et à une absence de tentative réelle d’évitement de l’impact environnemental.

Elle a aussi rappelé qu’à Notre Dame des Landes, nous sommes en présence d’un écosystème naturel complexe, unique et entier, composé de multiples têtes de bassins versants avec leur bocage, boisement, prairies, landes, chevelus de rus et de ruisseaux sur les 1 650 ha de la ZAD.

Nous avons conclu que si les procédures environnementales et démocratiques avaient été conduites dans le bon ordre, l’État aurait conclu de lui-même à éviter de retenir le site de Notre Dame des Landes. Ainsi, les autres alternatives – dont celle de l’optimisation de Nantes-Atlantique – auraient été étudiées avant tout débat et consultation du public.

Il n’est jamais trop tard… pour prendre une bonne décision.

(*) Jean-Paul Naud, Geneviève Lebouteux, Christophe Dougé pour le CéDpa
Agnès Belaud, Julien Durand, Sylvain Fresneau pour l’ACIPA

L’audition complète est visible en replay ici : http://videos.senat.fr/video.297199_587c04b59b6e5.audition-de-representants-de-cedpa-acipa-et-adeca

Les autres auditions par la commission d’enquête sont visibles là : http://videos.senat.fr/commission.BIOD.p1
 

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