Conditions d’étiquetage des nanos dans l’alimentation : Ségolène Royal publie une réglementation qui existe déjà !

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Paris, vendredi 12 mai 2017, Conditions d’étiquetage des nanos dans l’alimentation : Ségolène Royal publie une réglementation qui existe déjà

communiqué de presse Agir pour l’environnement

 La Ministre de l’Ecologie a publié, dans le Journal officiel du 05 mai 2017, un arrêté censé fixer les conditions d’étiquetage des nanomatériaux dans les denrées alimentaires.

La rédaction de cet arrêté reprend, quasi mot pour mot la définition du règlement européen 1169/2011 « information des consommateurs » qui est d’application immédiate depuis décembre 2014 !

Ce règlement européen indique explicitement (article 2, alinéa t) que les industriels ont l’obligation d’étiqueter « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle.

» L’arrêté de la ministre indique quant à lui que les industriels doivent étiqueter « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. »

L’utilité de cet arrêté pose de fait question… Soit la ministre ne connaissait pas l’existence de ce règlement européen, soit elle a utilisé le Journal Officiel pour simuler une action politique à défaut de faire respecter la règlementation existante. De fait, les analyses menées par le laboratoire LNE pour le compte d’Agir pour l’Environnement ont mis en évidence, il y a près d’un an, la présence de nanoparticules dans plusieurs produits de consommation courante, sans étiquetage, contrevenant au règlement européen « information du consommateur ».

Pour Agir pour l’Environnement, « au lieu de faire appliquer la loi, Ségolène Royal a préféré faire un copié-collé du règlement européen. Au mieux, le Journal Officiel a donc servi de rappel à la loi, au pire à gagner du temps à défaut d’agir réellement et sérieusement ! ».

Agir pour l’Environnement appelle le futur gouvernement à sanctionner sans tarder les industriels qui disséminent des nanoparticules dans l’alimentation, contrevenant au règlement européen et donc à l’arrêté publié au JO du 05 mai 2017. Agir pour l’Environnement demande une interdiction de la dissémination des nanoparticules dans l’alimentation dans l’utilité est discutable et les effets sanitaires démontrés.

 

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