Finistère : Interdiction de carénage sauvage et de l’utilisation de certains produits antifouling

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Vendredi 18 mai 2018, Le carénage est une opération de révision périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques. Elle consiste au nettoyage, gommage, ponçage, décapage de la couche superficielle de la coque, éventuellement au grattage des restes de peinture antifouling et la remise en peinture et/ou à la réparation de la carène du navire, c’est-à-dire la partie de la coque située sous la ligne de flottaison qui correspond donc aux œuvres vives du navire.

Lors du carénage d’un navire de nombreuses substances toxiques, particules de peinture, de graisse, d’hydrocarbures se retrouvent dans la mer (dans l’eau et les sédiments) et polluent les milieux naturels.

Les peintures dites “antifouling” utilisées pour protéger la coque contre les salissures et la fixation d’organismes marins (algues et coquillages) peuvent contenir des substances néfastes pour le milieu marin et l’homme (biocides). Ces polluants peuvent affecter les organismes marins, tout au long de la chaîne alimentaire, du phytoplancton à l’homme. Les biocides ont un effet rapide et à faible concentration sur le phytoplancton, inhibant la photosynthèse. Cet effet se répercute sur les organismes filtreurs huîtres et moules.

Or, de nombreuses activités phares pour notre économie maritime sont dépendantes du bon état des milieux et des eaux : cultures marines, pêches, plaisance, et activités de loisirs.

Afin de réduire ces risques de pollution, un ensemble de textes réglementaires converge vers une interdiction de la pratique du carénage en dehors d’installations adaptées à la récupération des effluents et résidus pollués :

– L216-6 du Code de l’Environnement,

– L2132-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

– L5335-2 du Code des transports,

– Article 90 du Règlement Sanitaire Départemental

Pour l’utilisation de peintures anti-salissures, un règlement européen (règlement n°528/2012 du Parlement européen) limite la mise sur le marché aux produits biocides non toxiques pour l’homme et l’environnement.

Afin de préserver la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, la pratique du carénage en dehors d’installations adaptées est interdite. Il est donc impératif d’utiliser des dispositifs de carénage respectueux de l’environnement évitant les rejets dans la mer.

Sur l’ensemble du littoral Finistérien, des aires ou cales de carénage sont disponibles :

> 1 Aires et cales carénage – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 2,55 Mb

> 2 Carénage en zone de mouillage et sur l’estran – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,76 Mb

Pour réaliser leurs objectifs de préservation de la qualité des eaux littorales, les SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) portent certaines de leurs actions sur le carénage des navires, notamment :

– le développement de l’offre de carénage (aires, cales homologuées) et la réalisation de schéma de carénage sur le territoire,

– la sensibilisation des plaisanciers et des professionnels aux bonnes pratiques de carénage,

Certains SAGE interdisent par leur règlement les pratiques de carénage en dehors des aires équipées (SAGE ElornBaie de DouarnenezOuest CornouailleSud Cornouaille).

Le Parc naturel marin d’Iroise (PNMI), situé dans le périmètre de plusieurs SAGE, s’implique aussi fortement pour réduire le risque de pollution et le maintien de la qualité de l’eau sur le territoire. Parmi les actions mises en place, le PNMI édite un guide de bonnes pratiques.

Quelques communautés de communes engagées dans une démarche de préservation de la qualité de leurs eaux littorales se sont dotées d’aires de carénage mobile comme la communauté de communes du pays d’Iroise.

 En complément de ces informations :

> 3 Affiche info carenage – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,55 Mb

> DP carénage – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 11,47 Mb

Préfecture du Finistère

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